Formalités individuelles Carte nationale d’identitéPasseportExtrait de casier judiciaireRecensement citoyenPerte de papiers d’identitéCertificat d’immatriculation (ex. carte grise)Légalisation de signature Formalités familiales Extrait d’acte de naissanceMariageBaptême civilDuplicata du livret de famillePACSCertificat de concubinage Décès Déclaration de décèsCertificat d’hérédité Formulaire de demande d'acte d'état civil Nom du demandeur (obligatoire) Prénom du demandeur (obligatoire) Nom de la personne concernée (obligatoire) Nom de jeune fille de la personne concernée Prénom de la personne concernée (obligatoire) Date de l'acte(obligatoire) Lien de filiation (obligatoire) Téléphone (obligatoire) Votre adresse e-mail (obligatoire) Votre adresse (obligatoire) Code postal (obligatoire) Ville (obligatoire) Sélectionner l'acte (obligatoire) MariageNaissanceDécèsAutre En soumettant ce formulaire de demande d'acte d’état civil, j‘accepte que les informations saisies soient exploitées uniquement dans le cadre de ma demande d'acte d’état civil avec la mairie de Sainte Marie du Mont. Répondez à la question suivante : 5+6 Skip back to main navigation
